Comment faire sa demande de carte de commerçant ambulant ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat et devenir restaurateur à bord de votre food truck ou commerçant ambulant dans votre boutique sur roues ?

Pour ce projet, il sera indispensable de posséder une carte de commerçant ambulant, surtout si vous désirez vendre en dehors de votre commune de domiciliation. Nous vous donnons quelques conseils pour effectuer les démarches nécessaires afin de suivre le processus pour recevoir cette carte obligatoire et connaître les documents demandés et le coût associé.

Les étapes pour obtenir la carte de commerçant ambulant

Vous avez déjà votre véhicule ou vous désirez investir dans cet équipement pour élargir votre zone géographique et proposer votre offre sur les routes dans d’autres communes de votre région ? Obtenir votre carte de commerçant ambulant est votre priorité.

La carte de commerçant ambulant en bref

Avant de connaître les étapes au processus de demande de carte, voici un rappel sur cette autorisation. Grâce à ce document, vous pouvez vous déplacer en dehors de votre ville de domiciliation professionnelle pour exercer votre activité de commerçant, artisan ou restaurateur.

En effet, l’adresse de domiciliation de votre entreprise est la commune que vous avez renseignée lors de votre immatriculation. C’est le siège social de votre activité, votre domicile ou l’adresse mise à disposition par une société de domiciliation.

Vous souhaitez élargir votre offre et proposer votre commerce ailleurs grâce à un camion aménagé ? Cette carte est une obligation. Si un salarié est embauché par vos soins et qu’il se déplace avec ce camion pour votre entreprise, ce dernier doit aussi posséder une copie de la carte. Ce document officiel est valable 4 ans à partir du moment où il vous est attribué. La demande est payante puisqu’il faut régler 30 euros pour lancer les démarches.

Avec ce document attribué à votre entreprise, vous pourrez prendre la route à bord de votre véhicule aménagé pour l’occasion et proposer la vente de vos produits et/ou services en sérénité.

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour aménager le camion de vos rêves, et ainsi le transformer en food truck, camion pizza, salon de toilettage ou même en petit salon de coiffure ambulant, les conseils d’Ecomag vous seront bien utiles. Nous sommes une entreprise experte dans l’aménagement et la vente de véhicules pour les commerces itinérants. Notre objectif ? Vous proposez une solution sur-mesure pour réaliser le véhicule parfait qui vous permettra de rapidement développer votre activité.

Après avoir réfléchi à votre projet en détail, nous faisons tous le nécessaire pour aménager le véhicule choisi, et ainsi vous proposer un commerce ambulant clés en main !

Le processus à suivre pour faire la demande de carte

Quelles sont les différentes démarches pour recevoir votre carte commerçant ambulant ? Voici les étapes à suivre en vous rapprochant de structures compétentes comme les CFE : la CCI ou la CMA.

Il faut se rapprocher de votre CCI, votre Chambre de commerce et d’industrie afin de réaliser les démarches, notamment si vous êtes commerçant.

Dans le cas des artisans-commerçant, ce sera auprès de votre CMA (chambre des métiers et de l’artisanat) qu’il faudra rapidement contacter pour entamer le processus de demande. Voici les principaux métiers concernés :

Fleuriste ;
Couturier ;
Cordonnier, etc.

Contactez votre CMA ou CCI afin de remplir le formulaire CERFA n°14022. Une fois rempli, il suffit de le transmettre par mail, courrier ou directement sur place selon vos préférences.

Une plateforme en ligne permet de faire sa demande facilement et de suivre l’avancée du processus lorsque vous avez remis le formulaire complété.

Les commerçants ambulants ou restaurateurs déjà établis cherchant à diversifier leurs activités ou les entrepreneurs qui se lancent dans cette aventure devront également transmettre des documents pour que la demande de carte soit étudiée. Nous vous détaillons les documents et les conditions à remplir pour obtenir cette carte de commerçant ambulant plus tard dans cet article.

Le délai de réponse

Le délai pour acquérir cette carte est généralement d’un mois. Si vous n’avez toujours pas reçu le document papier, rapprochez-vous auprès de votre CFE pour obtenir un certificat provisoire. Ce dernier est valable un mois et permet de patienter avant de recevoir la carte définitive essentielle pour votre activité.

Sachez que si aucun retour ne vous est parvenu au bout de maximum 2 mois, c’est certainement que cette autorisation a été refusée. Rapprochez-vous de l’organisme en charge de ce processus pour connaître les raisons du refus. Il se peut qu’un simple document manque pour valider le dossier.

Documents et conditions nécessaires pour la demande

Lors de votre demande, vous devez envoyer d’autres documents pour la carte de commerçant, en plus du formulaire CERFA n°14022.

Les documents à rassembler

Les justificatifs pour réaliser cette demande de carte sont les suivants :

la désignation de l’activité ambulante ;
le justificatif de domicile de moins de 3 mois ou dans certains cas, une attestation de domiciliation ;
une copie de la pièce d’identité du dirigeant ;
deux photos d’identité du dirigeant de l’entreprise en couleur ;
Et enfin, l’extrait K-bis de la société.

Ces formalités administratives sont indispensables pour poursuivre votre demande.

Les conditions d’obtention de cette autorisation

La réglementation pour devenir commerce ambulant met en avant le fait d’avoir un statut juridique déjà défini en tant qu’artisan, commerçant ou micro-entrepreneur. Sans ce statut, vous ne pouvez pas faire la demande. Avoir un local pour exercer votre activité n’est pas une obligation pour réaliser cette demande. Vous pouvez directement devenir commerçant ambulant sans posséder ni louer un local commercial. Seule une adresse de domiciliation est nécessaire.

Si vous souhaitez être dispensé de carte de commerce ambulant, sachez que c’est possible dans certains cas exceptionnels. Les commerçants et artisans se déplaçant sur la commune de domiciliation de leur activité n’ont pas besoin de réaliser cette demande. Ils sont libres d’utiliser leur véhicule de commerce itinérant dans cette ville sans autorisation spécifique de ce type.

Coûts liés au renouvellement de la carte et assistance disponible

Vous connaissez les coûts associés à une première demande de carte de commerçant ambulant, quel est le tarif pour un renouvellement ? Si vous ne le savez pas, cette autorisation doit être renouvelée lorsqu’elle n’est plus valable au bout de 4 ans.

Le coût du renouvellement de la carte de commerce ambulant s’élève à 15 euros afin de continuer d’exercer votre activité ambulante en toute légalité. Nous vous partageons quelques conseils chez Ecomag, pour réussir ce renouvellement facilement. En effet, cette demande n’étant pas automatique, il faut réaliser quelques démarches pour recevoir votre nouvelle autorisation.

Pour cela, le commerçant doit se rapprocher de son CFE pour faire cette demande et remplir le formulaire pour le renouvellement de cette carte de commerçant ambulant. Il est possible de faire cette démarche en ligne, mais notez que tous les CFE ne proposent pas de solution en ligne, il faut directement se rendre sur le site de votre CFE pour savoir les démarches à réaliser.

En ligne, le processus de renouvellement est simple et rapide si vous avez à portée de main toutes les pièces justificatives nécessaires.

Il est préférable de ne pas attendre la fin de validité de votre carte pour la renouveler, au risque d’oublier de le faire et de devoir réaliser une nouvelle demande de carte. Dans cette situation, c’est plus coûteux et les délais sont plus longs. La carte de commerçant ambulant renouvelée est souvent disponible en 15 jours.

En résumé : la carte de commerçant ambulant

Que vous soyez en pleine création d’entreprise ou en phase de diversification, la carte de commerçant ambulant est indispensable pour exercer votre activité au-delà de votre commune. Heureusement, les démarches sont simples, peu coûteuses et accessibles à tous les professionnels du commerce itinérant, qu’ils soient restaurateurs, artisans ou commerçants.

En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez lancer sereinement votre activité sur les routes. Et si vous avez besoin d’un véhicule aménagé et homologué pour donner vie à votre projet, Ecomag vous accompagne de la conception à la livraison de votre commerce ambulant, clé en main.

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